Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

• Démission
• Rupture conventionnelle
• Prise d'acte
• Résiliation judiciaire
• Départ négocié (difficultés économiques)
• Rupture pour cas de force majeure
• Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

• Fin de contrat : documents à remettre au salarié
• Certificat de travail
• Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
• Solde de tout compte